Article 1 : Constitution, dénomination, objet
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée DANS’ACTIVE, fondée le 29 juillet 2002 et qui a pour objet : l’enseignement via des cours collectifs de tous types de danse en couple ou seul, la création de chorégraphie pour d’éventuels spectacles de démonstration ou de promotions, ainsi que des soirées ou animations dansantes.
Sa durée est illimitée. Elle a son siège social : Mairie de Dourdan – Esplanade Jean Moulin, 91410 Dourdan
Article 2 : Moyens d’actions
Les moyens d’actions de l’association sont notamment : des cours réguliers ou des stages, la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un site internet (www.dansactive.com), la gestion d’un blog, les séances d’entraînement encadrées ou libres, l’organisation d’activités payantes ou gratuites dont la promotion de la danse est le projet principal.L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres : elle est ouverte à toute personne mineure ou majeure pouvant assister seule aux activités proposées.
Article 3 : Conditions d’adhésion et cotisation
L’association se compose de membres actifs ayant acquittés leur cotisation et suivant au moins un cours. Le titre de membre d’honneur peut être décerné, par le conseil d’administration, aux personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenue, le droit de faire partie de l’association sans être tenue de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou représentants légaux. Ils sont membres à part entière de l’association et seront représentés par un parent comme précisé dans les articles suivants.
Le taux de la cotisation et le montant des cours sont fixés chaque année par l’assemblée générale, et font l’objet d’un document approuvé par le conseil d’administration et diffusé à tous les adhérents.
La charte tarifaire peut être aménagée ponctuellement par le président qui en fera information au conseil d’administration.Les salariés de l’association ou toute personne recevant une rétribution pour une prestation quelconque à cette dernière ne pourront être membre actif.
Article 4 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.
Article 5 : Le conseil d’administration
Le conseil d’administration de l’association est composé de maximum 12 membres reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance et des types de cours dispensés.
Ils sont élus au scrutin secret pour une durée de 1 année par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant, renouvelable tous les ans pour la nouvelle année type scolaire, sans limite du nombre de ré-élection.
Est électeur tout membre actif pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de 2 pouvoirs. Le vote par correspondance est également autorisé dans le cas d’impossibilité de se réunir par décision administrative..
Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. La moitié au moins des sièges du comité de direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 6 : Election du bureau
Le conseil d’administration élit chaque année au scrutin secret ou à main levée, son bureau comprenant au moins : le président, le secrétaire et le trésorier de l’association. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du conseil d’administration ayant atteint la majorité légale. Les membres sortant sont rééligibles. Pourront être attribués à chaque membre du conseil d’administration une mission décrite par écrit et approuvé par le conseil d’administration. Cette mission sera prise en charge de manière autonome avec entre deux réunions du bureau pour seule validation l’accord du président. Un bilan annuel est présenté pour accord à l’assemblée générale qui confirmera ou non la mission.
Article 7 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Article 8 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations y compris les membres mineurs. Ils sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter.
Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
Elle se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Son bureau est celui du conseil d’administration.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 5.
L’assemblée générale fixe le prix du remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité de direction dans l’exercice de leurs activités.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et sur invitation du conseil d’administration.Sauf accord du président ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 9 : Délibération et assemblée générale extraordinaire
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 8 est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à dix jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
S’il y a lieu, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée aux mêmes conditions qu’une assemblée générale ordinaire.
Article 10 : Ressources de l’association et comptabilité
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les dépenses sont ordonnancées par le président.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale peut nommer un vérificateur aux comptes.
Le conseil d’administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Les ressources de l’association se composent de : produits des cotisations et droits d’entrée versés par les membres subventions diverses produit des fêtes, manifestations, intérêts, redevances des biens et valeurs qu’elle possède et rétribution des services rendus soldes des cours après rétribution des professeurs donations ou legs.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par le conseil d’administration.
Article 11 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée générale extraordinaire, doit se composer du tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 8. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à dix jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 12 : Dissolution de l’association
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 8.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à dix jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 13 : Liquidation
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 14 : Formalités administratives
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
les modifications apportées aux statuts,
le changement de titre de l’association,
le transfert du siège social,
les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.
Article 15 : Règlement intérieur
Les règlements intérieurs sont préparés par le conseil d’administration et adoptés par l’assemblée générale.
Le Représentant de l’association
Dominique Féraudet, Président